Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° AS1190 (Adopté)
Publié le 6 octobre 2022 par : Mme Thevenot, M. Haury, M. Metzdorf, M. Fait, M. Sitzenstuhl, Mme Riotton, M. Perrot, Mme Caroit, Mme Le Feur, Mme Dupont, Mme Spillebout, Mme Calvez, M. Guillemard, Mme Agresti-Roubache, M. Pellerin, Mme Decodts, M. Gouffier-Cha, Mme Yadan, Mme Le Peih, Mme Clapot, Mme Delpech, Mme Rixain, Mme Chandler, M. Rousset, M. Ghomi.
I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Les modalités et le contenu de ces rendez-vous sont adaptés aux besoins et aux facteurs de risque du citoyen et de la citoyenne, notamment les évènements de santé spécifiques du corps féminin, les cancers spécifiques, ménopause ou encore ostéoporose. »
II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 6 les quatre alinéas suivants :
« a) Le 1° est ainsi modifié :
« – après le mot : « objet », sont insérés les mots : « , adapté aux facteurs de risque du citoyen et de la citoyenne, » ;
« – à la fin, la référence : « à l’article L. 1411‑6 » est remplacée par les références : « aux articles L. 1411‑6 et L. 1411‑6‑2 » ;
« a bis) Au 3°, après le mot : « œuvre », sont insérés les mots : « , adaptées aux facteurs de risque du citoyen et de la citoyenne, » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser le contour de ces nouveaux rendez-vous de prévention et notamment de s’assurer qu’ils seront adaptés aux besoins spécifiques de chacune et de chacun et notamment à ceux du corps féminin.
L’égalité en droit ne doit pas être synonyme d’effacement des différences en particulier sur le plan médical. Au contraire, elle doit permettre la prise en compte pleine et entière de celles-ci pour un parcours de santé égal. Nous devons admettre que pendant des générations, les femmes ont vécu avec un système de santé conçu par les hommes et pensé pour les hommes. En effet, elles n’ont pas les mêmes besoins de santé aux mêmes moments de vie, ont des maladies spécifiques telle que l’endométriose et plus généralement ne peuvent être dans certains cas examinées, diagnostiquées ou soignées de la même manière qu’un homme. Le traitement des facteurs de risques et des symptômes des maladies cardiovasculaires en est une illustration.
Par conséquent, le contenu des visites devrait être spécifié, adapté au corps féminin et communiqué clairement aux professionnels, de façon à ce qu’ils répondent de façon globale aux besoins des hommes comme des femmes. Une description indifférenciée du contenu des visites risquerait d’amoindrir les impacts attendus pour les femmes en matière de prévention.
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